Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
Le site www.toutpourrenover.fr est édité par :
HOUSE PARTNER
SAS au capital de 5 200 €
Siège social : 79 avenue de la République, 93170 Bagnolet
SIREN : 819 730 771 – RCS de Bobigny
N° TVA intracommunautaire : FR19819730771
Activité principale : Agence de communication
📧 Contact : contact@toutpourrenover.fr
Directeur de la publication : Le Président de HOUSE PARTNER
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur] (à compléter si besoin)
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de l’hébergeur]
3. Conception et développement
Le site a été conçu et développé par :
HOUSE PARTNER
📧 Contact : contact@toutpourrenover.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.toutpourrenover.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de HOUSE PARTNER, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de HOUSE PARTNER.
5. Responsabilité
HOUSE PARTNER s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions, ou de l’indisponibilité de certaines informations.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
6. Formulaire de contact
Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site. Les informations saisies sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont transmises à aucun tiers sans consentement explicite.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Données personnelles
Les informations recueillies via le site font l’objet d’un traitement conforme au RGPD. Vous disposez des droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité et directives post-mortem, que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : 📧 contact@toutpourrenover.fr
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr
8. Cookies
Le site utilise des cookies techniques et, le cas échéant, des cookies soumis à consentement (mesure d’audience, publicité…). Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau prévu à cet effet.
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation est de la compétence exclusive des juridictions françaises.